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COMPTE-RENDU – Réunion avec monsieur Kamel Jendoubi, ministre chargé des Relations avec les instances constitutionnelles et la société civile

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Par Salma Chaari, Secrétaire générale du Labo’ Démocratique
13 juillet 2015

Programme gouvernance


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Dans le cadre d’une série de réunions organisées par le département ministériel des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile, le Labo Démocratique, représenté par Salma Chaari, secrétaire générale, a été invité à participer à une rencontre le lundi 13 juillet 2015 avec les associations actives dans les domaines de la gouvernance, de la transparence et de la lutte contre la corruption.

Monsieur le ministre a réitéré l’engagement de son ministère à promouvoir des relations continues avec la société civile et établir des partenariats avec les associations en vue d’élaborer une vision d’avenir ayant pour but l’instauration et l’ancrage d’une culture réelle et effective des principes de gouvernance, de transparence et de la lutte contre la corruption en Tunisie.

La rencontre a été l’occasion pour les associations invitées, y compris le Labo’ Démocratique, de discuter des questions cruciales devant être résolues en priorité afin de fournir les conditions favorables à la transparence et à la lutte contre la corruption.

Parmi ces questions figure l’Instance Nationale de lutte contre la corruption, créée par le décret-loi No 2011-120 du 14 novembre 2011 et dont le rôle, les missions et les actions seraient gelées jusqu’à présent à cause d’un manque de ressources financières. Il est de la responsabilité de l’Etat de fournir toutes les conditions matérielles nécessaires à cette instance afin qu’elle s’acquitte de ses missions.

Le retrait par le gouvernement du projet de loi organique relative à l’accès à l’information, prévue pour l’examen en plénière le 7 juillet dernier ne manquera pas également d’avoir de graves répercussions en terme de transparence et de lutte contre la corruption. Diverses consultations publiques ont été menées auprès des membres de la société civile ayant abouti à l’élaboration de plusieurs recommandations, y compris par le Labo’ Démocratique ; le retrait du projet de loi organique relative à l’accès à l’information marque un recul important dans l’évolution du processus visant à instaurer la transparence des autorités publiques et la reddition des comptes dans la mesure où l’accès à l’information constitue un outil important pour dévoiler la corruption.

Le Labo Démocratique a rappelé notamment qu’il convient d’enclencher en priorité des pistes de réflexions sur les mécanismes adéquats de lutte contre la corruption locale dans la mesure où tout projet de décentralisation serait voué à l’échec si le fléau de la corruption n’était pas neutralisé au niveau local.

Les conditions et modalités du développement institutionnel des associations, actives en particulier dans les domaines de gouvernance, de transparence et de lutte contre la corruption doivent être réalisées dans le respect le plus absolu des obligations de transparence prévues par la législation en vigueur.

De son côté M. Kamel Jendoubi a lancé l’idée de constitutionnaliser l’instance anti-corruption et à lui donner un cadre juridique clair. Par ailleurs, il a déclaré qu’il est important de sensibiliser les responsables dans l’administration tunisienne aux principes de la transparence et au souci de préserver les biens publics. Une des pistes de réflexion serait qu’une partie des membres des cabinets ministériels soient des experts et des spécialistes de la lutte anti-corruption.

 

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