Couverture-Luanda

ETUDE – Arrestation, garde à vue, et détention préventive: Analyse du cadre juridique tunisien au regard des Lignes directrices Luanda

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Par Maîtres Salma Chaari et Bechir Ghachem
Labo’ Démocratique
Juin 2015

Programme Sécurité et Justice


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Présentation

A la suite d’un vaste processus de consultations avec les Etats parties à la Charte Africaine, les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations de la société civile dans toute l’Afrique, avec le support du Forum Africain pour le Contrôle Civil du Maintien de l’Ordre (APCOF), l’initiative pour la justice de l’Open Society Foundation et le PNUD, les Lignes directrices Luanda sur les standards applicables aux conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention préventive en Afrique ont été adoptées par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples au cours de la 55ème session ordinaire à Luanda, Angola du 28 avril au 12 mai 2014.
L’étude traite de huit questions en relation avec la législation en vigueur, en particulier le droit pénal tunisien:
– L’arrestation
– La garde à vue
– La détention préventive
– L’assistance juridique
– Le traitement et l’accès à l’information
– Les normes de conduite et la formation des agents
– Les groupes vulnérables
– La reddition des comptes et la réparation
Elle analyse la conformité du droit et de la pratique en Tunisie par rapport aux standards proposés par les Lignes directrices Luanda et présentent des recommandations en vue de l’amélioration de la situation.

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