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GROUPE DE TRAVAIL – Suivi de l’engagement de la Tunisie dans l’OGP

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Programme: Gouvernance
Pays: Tunisie
Période d’activité: Mars 2014 – Octobre 2015
Statut: Clos
Projets/Groupes de travail liés: Groupe de travail pour le suivi de l’open government en Tunisie, Le citoyen et les services de sécurité en Tunisie

 

Description générale

Le Labo’ Démocratique s’est engagé, au printemps 2014, en tant que membre de la société civile intéressé par les questions de transparence, dans le suivi du processus OGP que va emprunter la Tunisie. C’est ainsi qu’il a constitué, avec d’autres associations de la société civile tunisienne, un groupe de travail pour le suivi du processus OGP, puis a contribué au débat public à travers des publications sur le sujet.

Contexte et objectif

La Tunisie a intégré le processus OGP en janvier 2014. Dans ce cadre, un plan d'action OGP doit être élaboré puis un suivi de l'application de ce plan doit être fait avec un bilan tous les deux ans.

L'objectif principal du groupe de travail était de permettre, d'une part, à la société civile d'être une force de proposition dans le processus et d'en faire le suivi et, d'autre part, aux citoyens d'être informés régulièrement de l'avancement du processus et de ses enjeux.

Processus de suivi
  • 31 mars 2014: Lancement des travaux du groupe et engagement dans le processus de consultation ouvert par l'Etat (communiqué de presse - français - arabe - anglais).
  • 6 mai 2014: Réunion entre des représentants de divers ministères et quelques membres de la société civile organisée par le premier ministère: « Quel plan d’action pour l’OGP en Tunisie? ».
  • Début mai 2014: Le Labo' Démocratique publie une étude: "L'OGP, qu'est-ce que c'est?", en arabe et en français, afin que les citoyens puissent mieux comprendre l'OGP.
  • L’Etat demande aux associations de la société civile de choisir des représentants pour le comité de pilotage du plan d'action OGP. Certaines associations, dont le Labo’ Démocratique ont demandé à ce qu’il soit mis en place une procédure de sélection transparente à laquelle pourront participer toutes associations intéressées. Cette procédure de sélection devrait être établie en concertation avec la société civile, puis décidée par l’Etat. Les représentants de l’Etat n’ont pas donné suite à cette demande, malgré nos relances orales. .
  • 12 mai 2014: la présidente du Labo’ Démocratique a envoyé un email à M. Khaled Sallemi, représentant du gouvernant, pour demander à la partie gouvernementale de bien vouloir établir, en concertation avec la société civile, une procédure transparente en ce qui concerne la sélection des membres de la société civile qui vont rejoindre le comité de pilotage.
  • 13 mai 2014, le Labo’ Démocratique a réitéré sa position en demandant plus de transparence au niveau de la sélection des membres de la société civile.
  • Aucune procédure transparente de sélection n’a été mise en place. Plusieurs associations de la société civile, dont le Labo' Démocratique, ont quitté l'initiative.
  • Le Labo' Démocratique a alors mis en place, en son propre sein, un suivi de l'OGP et a continué à enrichir le débat sur l'OGP à travers la mise en ligne de publications.
Travaux

 

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