HCDH

GROUPE DE TRAVAIL – Suivi de la justice transitionnelle en Tunisie

Posted on Posted in Groupe clos, Initiatives, Initiatives Sécurité et justice, Programme Sécurité et Justice

Programme: Sécurité et Justice
Pays: Tunisie
Période d’activité: Octobre 2013 – Avril 2014
Statut: Clos
Projets/Groupes de travail liés: Projet police politique, Contre l’oubli, La justice du temps des transformations, Le citoyen et les services de sécurité en Tunisie

 

Description générale

Son objectif est de faciliter les échanges entre les différentes tendances, mettre en œuvre un plaidoyer commun en vue de l’adoption de la loi sur la justice transitionnelle (loi adoptée le 24 décembre 2013), puis pour la procédure de nomination des membres de l’Instance Vérité et Dignité.

Membres

  • Association ADPP-Karama
  • Association Justice et Réhabilitation
  • Labo’ Démocratique
  • Association Touensa
  • Association Tounissiet
  • Centre de Tunis pour la Justice Transitionnelle
  • Centre de Tunisie pour les Droits de l’Homme et la Justice Transitionnelle
  • Centre des Droits de l’Homme
  • Centre Kawakibi pour les Transitions Démocratiques
  • Coordination Nationale Indépendante pour la Justice Transitionnelle
  • Réseau Tunisien pour la Justice Transitionnelle

Avec l’appui du Haut-commissariat pour les droits de l’homme, ICTJ et le PNUD

Depuis octobre 2013, les réunions hebdomadaires de la coalition se sont tenues au local du Haut-Commissariat pour les droits de l’homme, qui a fait fonction de facilitateur tant pour les débats que pour l’organisation des différents plaidoyers.

Contexte et objectif

Demo Content

Processus de suivi

Le 17 octobre 2013, le groupe envoie une lettre au Quartet (UGTT, UTICA, LTDH et ONAT) pour attirer son attention sur l'importance de garder la justice transitionnelle à l'agenda de l'Assemblée Nationale Constituante.

Le 1e novembre 2013, le groupe a tenu au Mechtel une conférence de plaidoyer pour l’amendement du projet de loi sur la justice transitionnelle et pour son adoption.

Le Labo’ Démocratique a centré son intervention sur la problématique des archives de la dictature et a insisté sur l’introduction du principe de protection des archives dans la loi sur la justice transitionnelle en attendant la mise en place d’un dispositif législatif complémentaire.

Le 10 décembre 2013, une lettre officielle signée par les différents membres du groupe a été envoyée à l’Assemblée nationale constituante et a détaillé les différents points consensuels que la société civile souhaiterait voir modifiés dans le projet de la loi.

Le 13 décembre 2013, à la suite de la publication du « Livre noir » par la présidence et au vu du retard enregistré par la justice transitionnelle, la coalition des associations de la société civile engagée dans le plaidoyer pour la justice transitionnelle et d’autres associations actives sur la question des archives et du droit d’accès ont décidé d’organiser une conférence de presse sur le « Droit à la vérité et processus de protection et d’accès aux archives » au local de l’OHCHR.

Depuis l’adoption de la loi sur la justice transitionnelle par l’ANC le 24 décembre 2013, les activités du groupe se sont concentrées sur les critères de nomination  des membres de l’Instance Vérité et Dignité.

Le 16 janvier 2014, une lettre officielle a été adressée à l’ANC et plus spécifiquement au comité de sélection des commissaires de la future Instance Vérité et Dignité au sujet des procédures de nomination.

Le 6 février 2014, une réunion/retraite a été organisée et a abouti à l’initiative de préparer un document de plaidoyer en commun  pour une meilleure mise en œuvre de la loi n°53 du 24 décembre 2013.

Dans ce cadre une stratégie de plaidoyer urgent pour la prolongation des délais de dépôt de candidatures a été mise en place

Selon les recommandations issues de la réunion, deux volets de plaidoyer se sont distingués:

  •  Un plaidoyer auprès de l’ANC:
  1. Demander l’amendement de la loi  (reformulation des Art. 24, 48, 70; amendement des Art.25 paragraphe 3, Art.43, paragraphe 4),
  2. Recommender l’amendement du code pénal pour rendre opérationnel l’Art. 8 paragraphe 2.
  •  Un plaidoyer auprès de la commission de sélection de candidature pour :
  1. L’adoption de critères clairs, objectifs et bien déterminés dans la sélection des représentants des « associations de victime » et des « défenseurs » des droits humains (art.20).
  2. L’adoption du consensus comme  seul mode de sélection des 15 commissaires et éviter le passage au vote à la session  plénière.

Le 17 février 2014, un rassemblement a été organisé devant l’ANC afin d’exiger davantage de transparence et d’inclusion dans le processus de nomination des membres de la future Instance Vérité et Dignité, et de rappeler l’importance de maintenir le dialogue et la participation active de la société civile.

Le 18 février 2014, une lettre officielle a été adressée à l’ANC et plus spécifiquement au comité de sélection des membres de la future Instance Vérité et Dignité afin de demander que la liste des candidats et leurs CV soient rendus publics, connaitre précisément la grille d’évaluation et de notation des candidats établie par les membres du comité de sélection.

Du 25 février au 4 mars 2014: projet de sensibilisation à la justice transitionnelle dans les régions tunisiennes.

Le 19 mars 2014 : Rencontre avec les membres du comité de tri et le ministère

Le 26 avril 2014: mise à disposition d’un formulaire d’opposition à candidature

Travaux

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *